Mécénat entreprises

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Les dons se font toujours dans le cadre du mécénat, avec une réduction de 60%. Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, l’ensemble des versements au titre du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire H.T de l’entreprise.

Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille. (Article 238 bis 1° du code général des impôts).

S’agissant des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA), cette réduction d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année de réalisation des versements.

Cas particulier où les entreprises peuvent choisir de bénéficier de 66% :

soit du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu attaché aux dons consentis par les particuliers

soit du régime des dons consentis par les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices (BA).

Pour le premier cas, s’applique donc le nouveau taux de 66%, dans le deuxième cas d’un taux à 60%.

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